Mentions légales

Le site sneeer.com est un site de commerce en ligne de produits prêt-à-porter et accessoires.

1. Préambule

L’accès à ce site web implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.

     1. Conditions générales d’utilisation et de vente

     2. Charte de protection des données personnelles & informations sur les cookies

2. Éditeur

Ce site web est édité par Cya Brands Sàrl.

Il est la propriété de :

Cya Brands Sàrl

141B chemin des Marais

CH-1255 Veyrier

SUISSE

Tél. : +41 78 730 05 30

Immatriculation au Registre du Commerce de Genève sous le numéro IDE : CHE-324.033.629 Numéro de TVA suisse : CHE-324.033.629 TVA.

Email : info@sneeer.com

Site internet : www.sneeer.com

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un mail à l’adresse info@sneeer.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

3. Hébergeur

L’hébergeur de ce site web est :

SWITCH SA

Werdstrasse 2

CH-8021, Zürich

SUISSE

Tél. : +41 44 268 15 15

Email : info@switch.ch

Site internet : www.switch.ch

4. Concepteur et prestataires pour la création de ce site :

Ce site web a été réalisé par l’agence Cerf à Lunettes en utilisant la plateforme Prestashop.

http://creation-site-web-grenoble.fr/

5. Crédits médias

Les photographies des produits utilisées sur le site sneeeer.com sont la propriété de Cya Brands Sàrl, les autres photographies ou animations sont soit: la propriété de Cya Brands Sàrl; sous licence de tiers à Cya Brands Sàrl; ou libres de droit. Se renseigner auprès de Cya Brands Sàrl avant toute réutilisation d’une ou plusieurs de ces photographies ou animations.

6. Contenu du site web

Les informations contenues dans ce site web n’impliquent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Cya Brands Sàrl qui se réserve le droit de les modifier ou de les corriger à tout moment, sans préavis.

Malgré le soin et la vigilance apportés à la qualité et à la fiabilité des informations contenues sur ce site web, ces dernières sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Cya Brands Sàrl ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur ce site web.

Les utilisateurs peuvent signaler toute erreur ou omission en nous envoyant un mail à l’adresse suivante info@sneeer.com.

Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables à toute utilisation du site de commerce en ligne www.sneeer.com et tout achat effectué par le biais du site www.sneeer.com et les relations contractuelles entre :

D’une part : Cya Brands Sàrl (ci-après « la Société »), ayant son siège social au 141B chemin des Marais à CH-1255 Veyrier, Suisse, propriétaire et opérateur du Site,

et d’autre part : le Client. Le terme Client est utilisé en tant que terme générique couvrant à la fois le masculin et le féminin. Par Client on entend le visiteur du Site et le consommateur final acheteur des produits disponibles à la vente sur le Site, pour une utilisation privée et non professionnelle, ce qui exclut tous les distributeurs et revendeurs qui ne sont pas autorisés à acheter des produits sur le Site pour un usage autre que personnel en tant que consommateur final.

L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès de la Société à travers le Site n’est disponible que pour les Clients et implique une acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGV, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi suisse qui sera seule applicable.

2. Enregistrement d’un compte Client

Le Client a la possibilité d’enregistrer ses données et de bénéficier des services associés en enregistrant un compte Client sur le Site. Dans ce cas, le Client devra choisir un mot de passe permettant de l’identifier lors de ses interactions avec le Site et notamment lors du passage d’une commande. Le Client est seul responsable du choix de son mot de passe et de sa conservation en lieu sûr et confidentiel. Le Client est responsable de toute commande passée avec son mot de passe, même en cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci.

3. Commande et livraison

Un Client qui souhaite acquérir un produit sur le Site doit obligatoirement :

1. Remplir les informations requises pour tout nouveau Client, ou s’identifier en tant que Client existant.

Le Client, qui déclare être légalement habilité à contracter selon les présentes CGV, est responsable de fournir les informations nécessaires au bon acheminement de la commande et s’engage à ce qu’elles soient complètes et sincères, notamment; nom et prénom du destinataire,  email du Client, adresse de livraison précise et correcte, numéro de bâtiment et autres informations importantes pour la livraison. 

2. Renseigner l’adresse de livraison et de facturation de la commande.

3. Sélectionner le moyen de livraison.

4. Sélectionner le moyen de paiement et valider sa commande aux conditions prévues, effectuer le paiement et s’acquitter du montant dû.

5. Valider son acceptation des CGV : la confirmation de commande entraîne la reconnaissance de la part du Client d’avoir lu et compris les CGV, l’acceptation de ces dernières, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d’autres conditions, quelles qu’elles soient. Le Client accepte que cette reconnaissance des CGV se fasse en cochant la case correspondante sur le Site sans nécessiter de signature manuscrite. Le Client reconnaît notamment avoir reçu toutes les informations nécessaires de la part de la Société via le Site en ce qui concerne la description des produits, leur composition, leurs restrictions et leurs modalités d’utilisation ainsi que les prix, coûts de transport et modalités de livraison. En acceptant les présentes CGV, le Client accepte également les conditions particulières des prestataires de services qui participent au processus de paiement et de livraison, notamment PayPal (https://www.paypal.com/ie/webapps/mpp/ua/legalhub-full).

Validation de la commande :

1. Le Client accepte le processus de commande en ligne mis en place par le Site comme ayant valeur d’engagement de commande et de paiement de sa part.

2. La Société communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande au Client une fois le processus accepté et terminé. 

3. Ce courrier électronique et les CGV applicables au moment de la commande représenteront alors le contrat de vente liant la Société et le Client.

4. La Société se réserve le droit de ne pas confirmer ou de résilier une commande Client, notamment en cas de litige sur le paiement d’une commande antérieure, mais aussi pour d’autres raisons éventuelles telles que, sans limitation de cause ni que la Société ait à fournir de raison,  des quantités sans rapport avec un usage privé des produits. Dans ces cas, le Client sera informé de la non-confirmation de sa commande et sera remboursé.

La facture de chaque commande sera envoyée au Client sur l’email indiqué lors de son enregistrement, après traitement de sa commande.

4. Produits et disponibilité

Sneeer.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires. Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks. La Société ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

Si un produit venait à ne plus être disponible, la Société en informerait le Client qui pourrait alors annuler sa commande et être remboursé ou, si possible, modifier sa commande. En aucun cas, le Client ne saurait engager la responsabilité de la Société dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. La Société décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins et images.

Les offres de produits présentes sur notre site internet ne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

5. Modalités et délais de livraison

Zone 1 :    Europe et Suisse (10 à 15 jours ouvrés*)

Livraison gratuite pour une commande supérieure à EUR 80.-

Zone 2 :    Reste du monde (15 à 20 jours ouvrés*)

Livraison gratuite pour une commande supérieure à EUR 150.- 

* Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils dépendent majoritairement de la rapidité de la poste ainsi que des éventuels délais en douanes.

En cas d’absence du destinataire ou de la personne devant récupérer le colis (ou la lettre) au moment de la livraison selon l’option de livraison choisie par le Client au moment de sa commande, le colis (ou la lettre) sera soit déposé dans sa boîte auxiliaire, soit déposé dans le bureau de poste le plus proche. Il sera ensuite de la responsabilité du Client de récupérer sa commande dans les délais imposés par le service de livraison sélectionné par le Client.

La Société se réserve le droit de fractionner ou de grouper  les livraisons d’une commande en cas de non-disponibilité d’un produit ou, en cas de commandes multiples pour un même Client à une même adresse, à regrouper les commandes en une même livraison.

La Société se réserve le droit de suspendre la livraison d’une commande notamment si elle soupçonne un risque de vol d’identité. La Société pourra alors contacter le Client directement pour lever le doute.

Les risques de livraison sont transférés au Client dès la remise de la commande au transporteur.

La Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer l’utilisation du Site sans préavis et sans avoir à fournir de raison et n’est pas responsable des contraintes et dommages que cela pourrait occasionner à des tiers. La responsabilité de la Société est limitée au traitement des commandes passées avant la fermeture du Site dans la limite des présentes CGV.

6. Prix et modalités de paiement

Les prix sont affichés sur le Site en Euros (EUR) et comprennent la TVA.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix des produits et font l’objet de conditions particulières, détaillées dans le processus de commande afin de valider le prix complet de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses prix. En revanche, les prix affichés au moment d’une commande sont les seuls qui font foi. 

Le Client accepte de régler ses achats par un des moyens prévus sur le Site, en une seule fois dès la commande. Il accepte en outre les conditions générales des prestataires de services qui pourraient être utilisés pour les systèmes de paiement (voir Charte de Protection des Données). 

En cas de refus de paiement par les systèmes de paiement utilisés par le site et quelle qu’en soit la raison, la Société se réserve le droit d’annuler la commande sans garantie de pouvoir livrer à nouveau les produits commandés.

La Société n’enregistre pas les données de transactions de paiement des Clients conformément aux législations en vigueur. Il est donc de la responsabilité du Client d’enregistrer ces données et certificats pour son usage ultérieur.

7. Modification, réclamation, annulation ou retour

Aucune modification de commande n’est possible après confirmation finale du Client sur le Site. L’envoi d’un courrier électronique au Client après sa commande tient lieu de  confirmation de commande de la part de la Société.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la commande à la réception. Si une différence apparaît entre le courrier électronique de confirmation de commande et le contenu de la livraison ou avec la facture, le Client dispose de 5 jours ouvrables pour déposer une réclamation. Pour cela il devra informer la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : info@sneeer.com. 

La Société s’engage à corriger les erreurs qui ont été commises par rapport au mail de confirmation de commande, étant entendu que tout produit qui sera retourné ouvert ou utilisé ne pourra pas être remboursé, toute erreur de facturation sera corrigée, et ce à la seule appréciation de la Société. Après analyse de la requête, le Client recevra si nécessaire le détail des modalités de retour, d’échange ou de remboursement des produits.

Aucun retour ne sera remboursé sans validation préalable et l’attribution d’un numéro de retour par la Société.

Les frais de port de retour seront à la charge du client sauf erreur de la part de la Société lors de l’expédition.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Ils doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

Urban Spree c/o Sneeer Office

Revaler Str.99

10245 Berlin

GERMANY

8. Protection des données personnelles

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir lu et accepté la Charte de Protection des Données présentée sur le Site comme faisant partie intégrante des présentes CGV et notamment :

Le Site gère les données personnelles suivant des préceptes en conformité avec la loi suisse sur la protection des données personnelles (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19920153/index.html.)

En créant son compte client, le Client accepte de recevoir des offres et informations de la part de la Société.

Le Client peut à tout moment se désinscrire de ce service en allant dans son espace personnel.

Le Client accepte que ses données soient récoltées et stockées par la Société, dans le but de procéder au traitement de ses commandes ainsi que pour lui adresser des offres personnalisées. Ceci exclut les données de cartes bancaires et de paiement.

La Société s’engage à traiter ces informations de façon confidentielle sur le principe de la bonne foi et en prenant des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour éviter tout traitement par des tiers non autorisé. Toutefois, la Société ne peut garantir l’inviolabilité du stockage de ces données personnelles.

Communication avec la Société :

Les communications avec la Société ne sont pas considérées comme confidentielles et le Client reconnaît que les communications par courrier électronique ne sont pas entièrement sécurisées et accepte donc les risques liés à ce mode de communication.

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers excepté les partenaires (transporteurs, banques) permettant l’exécution de votre commande.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par la Société. Pour cela il suffit d’envoyer un message à info@sneeer.com.

9. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, totale ou partielle, du Site et de son contenu, notamment les textes, photos, vidéos, commentaires, design, marque, logo, CGV, conditions d’utilisation, Charte de Protection des Données qui sont la propriété exclusive de la Société est interdite sauf autorisation expresse, écrite de la Société. 

La Société se réserve la possibilité de lancer toute procédure adaptée si elle juge qu’une violation a été commise. 

Les logos, images et liens qui sont mentionnés sur le Site et qui n’appartiennent pas à la Société, sont présentés pour améliorer votre expérience sur le Site et ne constituent en rien un lien quelconque avec la Société qui ne saurait être tenue pour responsable des contenus, du bon fonctionnement ou de l’usage que le Client en fera. Il est de la responsabilité du Client de lire les conditions d’utilisation, la Charte de Protection des données personnelles et les Mentions légales de ces sites.

10. Interdiction de revente

Toute vente, revente, distribution, don ou autre de produits distribués par le Site et la Société en général est strictement interdit, sans autorisation expresse écrite de la Société.

La Société se réserve le droit de lancer toute procédure qui lui semblera adaptée en cas de non-respect de cette clause, et à demander des dommages et intérêts ou toute autre compensation qu’elle jugera appropriée.

11. Documents contractuels et droit applicable

La Société remet régulièrement à jour sur le Site ses CGV. Les CGV d’une commande sont celles en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande sur le Site par le Client.

Le Client est responsable de conserver les documents contractuels mis à disposition par la Société concernant ses commandes, notamment les CGV applicables et la confirmation de commande reçue par courrier électronique.

Toute disposition des présentes CGV qui serait jugée comme n’étant pas en conformité avec le droit suisse, notamment en raison de l’évolution de la législation en ce qui concerne le commerce électronique, sera partiellement ou en totalité de l’article concerné, réputée non existante et remplacée par les dispositions les plus proches possible et en conformité avec la législation en vigueur, sans que cela ne remette en cause la validité des autres dispositions des présentes CGV.

Langue : les présentes CGV sont rédigées en Français et traduites en anglais. En cas de litige sur la traduction, la version française fait foi.

Le droit applicable à ces présentes CGV est le droit suisse et le for exclusif est à Genève.

Conditions du 02/08/18

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