Conditions Générales de Vente

« WWW.SNEEER.COM »

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits sur le site Internet www.sneeer.com propriété de « Cya Brands Sàrl ».

« Cya Brands Sàrl » est une société de droit suisse à responsabilité limitée au capital de 20'000.— francs suisses, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro IDE : CHE-324.033.629 et ayant le numéro de TVA suisse : CHE-324.033.629 TVA.

Le siège social est situé au 141B chemin des Marais à CH-1255 Veyrier, Suisse.

Les offres de produits présentes sur notre site internet ne sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les images ne figurent sur le Site qu’à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. « Cya Brands Sàrl » décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins et images.

 

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, « Cya Brands Sàrl », ci après dénommé sneeer.com et d’autre part, les internautes, ci-après dénommé "le Client", souhaitant effectuer un achat sur le site www.sneeer.com.

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site internet.

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. « Cya Brands Sàrl » se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi suisse qui sera seule applicable.

 

Le Client doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

- soit une personne physique âgée de moins de 18 ans et être émancipée.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l'ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre « Cya Brands Sàrl » et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3.  Produits et disponibilité

Sneeer.com offre à la vente des articles de prêt-à-porter et accessoires. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et ce jusqu'à épuisement des stocks. « Cya Brands Sàrl » ne garantit d'aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise. « Cya Brands Sàrl » s'engage à prévenir par email tout Client qui aurait passé commande d'un produit indisponible. En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de « Cya Brands Sàrl » dans l'hypothèse où il aurait validé la commande d'un produit indisponible.

En cas de débit du montant d'une commande relative à un produit indisponible, « Cya Brands Sàrl » s'engage dans un délai de 14 jours, selon le choix du Client, soit à le rembourser, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

En cas de rupture de stock de l'un des produits d'une commande comportant plusieurs produits, « Cya Brands Sàrl » expédie le reste de la commande. Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Toutefois, la responsabilité de « Cya Brands Sàrl » ne saurait être engagée en cas d'erreur ou omission dans la description des produits. Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

4.  Commande et paiement

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site internet www.sneeer.com doit se conformer au processus suivant :

 

- Le Client sélectionne le ou les produits qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier» :

- Le Client, après avoir vérifié sa sélection (taille, prix...) valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur l'icône « Acheter » ;

Le Client doit ensuite :

- S’il est déjà Client : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de son inscription ;

- S’il est nouveau Client : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe lui est alors demandé. 

- Les frais de port de la commande sont alors indiqués au Client. 

- Le Client accède ensuite à une page de paiement récapitulant sa commande.

Le Client peut payer par CB ou « payer par paypal » et remplir le formulaire de paiement sécurisé «Paypal » de sa commande.

« Cya Brands Sàrl » se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société "Paypal".

Lorsque que la commande est finalisée, « Cya Brands Sàrl » confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

« Cya Brands Sàrl » est en droit de refuser toutes commandes sans en indiquer le motif.

5.  Prix et taxes

Tous les prix mentionnés sur www.sneeer.com incluent la taxe à la valeur ajoutée en Suisse et sont donc TTC.  Les droits de douane, frais et taxes qui peuvent être prélevés par les autorités des divers pays, en cas de livraison hors Suisse sont à la charge de l’acheteur.

 

« Cya Brands Sàrl » peut à tout moment modifier ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs qui ont été indiqués pour vous lors de votre commande.

6.  Zone, délais et frais de livraison

Zone 1 :    Suisse (10 à 15 jours ouvrés*)

  • Livraison gratuite

 

Zone 2 :    Europe (10 à 15 jours ouvrés*)

  • Livraison gratuite

 

Zone 3 :    Reste du monde (15 à 20 jours ouvrés*)

  • Livraison offerte pour une commande supérieure à EUR 80.- ;
  • Livraison facturée de manière forfaitaire à EUR 10.- pour une commande inférieure à EUR 80.- ; 

 

* Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif. Ils dépendent majoritairement de la rapidité de la poste ainsi que des éventuels délais en douanes.

7.  Droit de retour des articles

Le client peut retourner à « Cya Brands Sàrl » les produits échangeables ou retournables dans les quinze jours dès la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi). Les frais de port de retour seront à la charge du client sauf erreur de la part de « Cya Brands Sàrl » lors de l’expédition.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé(s), mais non porté(s)).

 

Ils doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

« Cya Brands Sàrl »

Chemin des Marais 141B

CH-1255 Veyrier

SUISSE

 

 

8.   Données nominatives et protection de la vie privée

Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers excepté les partenaires (transporteurs, banques) permettant l’exécution de votre commande.

Le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par « Cya Brands Sàrl ». Pour cela il suffit d'envoyer un message via la page contact du site.

9.   Propriété intellectuelle

Tous les éléments, du site Internet, quels qu'ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de « Cya Brands Sàrl ». La reproduction de tout ou partie de notre site internet est constitutive d'une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

10.   Litiges

En cas de litige, seul le droit suisse est applicable et par conséquent les tribunaux suisses seront seuls compétents.

 

Le for juridique est le canton de Genève en Suisse.

 

Seul le texte français de nos conditions générales fait foi.

 

 Conditions du 02/03/16


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